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Association loi 1901 Verifiee

Association LES RIVERAINS DU SENTIER DU MOULIN

40 S... du Moulin 06500 Menton

Objet social

oeuvrer pour le maintien de l'habitat pavillonnaire du quartier, agir pour la défense des habitants et riverains du Sentier du Moulin à Menton, agir pour le maintien, la promotion de la qualité de vie des habitants et riverains du Sentier du Moulin, agir pour la défense de leurs intérêts et de leur environnement, s'organiser pour être de véritables acteurs de la procédure judiciaire, mettre en commun les compétences et les moyens a minima des habitants de la zone concernée par ce projet de PLU dans lequel le Sentier du Moulin a été classé en zone SMS n°11 pour leur permettre de mieux défendre leurs droits, cela afin d'assurer et de coordonner la défense juridique des habitants et des riverains actuels, anciens et futurs, engager tout recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives relatives à cette procédure de droit de préemption urbain et à ce projet de constructions dans le cadre du projet de SMS N°11 ; ainsi, l'association peut agir devant les juridictions administratives, et devant les juridictions judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres, et les intérêts collectifs de ses membres et de l'environnement

Informations legales

Code objet social032000
Numero WALDECW062010537
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire062P
Date de depot en Prefecture07-02-2017
Date derniere declaration07-02-2017
Date publication JO18-02-2017
Groupement Association simple

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